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Le droit

Ce qui arrive en jeu se règle en jeu.

Pas de décision tombée d'en haut pour trancher tes conflits : des juges, des procureurs, des avocats et des recours. Pour que ça tienne, l'État de San Andreas a un vrai droit, écrit pour le serveur.

Des textes courts et utilisables en pleine scène

Le droit s'inspire de celui de la Californie, mais chaque article a été réécrit pour être clair : un article, une règle. Les textes sont harmonisés entre eux et avec l'économie. Ils existent pour protéger les joueurs, pas pour les piéger.

  • La Constitution

    Rédigée

    Les droits fondamentaux des citoyens et l'équilibre des pouvoirs.

  • Le Code pénal

    Rédigé

    Les infractions, la procédure, la responsabilité des agents publics, la prison.

  • Le Code administratif

    Rédigé

    254 articles sur les services publics et tes droits face à l'administration.

  • Le Code de la route

    Rédigé

    65 articles : circulation, urgences, bateaux, aéronefs, piétons, vélos.

  • Le Code électoral

    Rédigé

    60 articles : candidatures, campagnes, financement, vote, recours.

  • Codes civil, du commerce, du travail et fiscal

    En cours

    Contrats, baux, entreprises, paie, impôts.

Une justice à trois niveaux

Niveau 1

District Court

Première instance.

Niveau 2

Superior Court

Appel.

Niveau 3

Cour suprême

Dernier recours, en neuf chambres : pénale, civile, administrative, fiscale, électorale, constitutionnelle…

  1. Arrestation
  2. Lecture des droits
  3. Garde à vue
  4. Comparution devant un juge
  5. Procès
  6. Recours

Pour les affaires les plus graves, des citoyens siègent : un jury au procès, un grand jury pour décider de la mise en accusation. Les infractions sont classées, de la contravention au crime de classe A, chacune avec sa peine et sa procédure. Pas de sanction improvisée.

Un cadre, pas un carcan

  • Pour une contravention sans danger, l'agent choisit : avertissement ou amende. Flic conciliant ou procédurier, c'est du RP.
  • Le juge fixe la peine dans une fourchette, selon la situation du condamné.
  • Un braquage n'impose aucun scénario type. Tu choisis tes moyens, tu assumes les suites devant un tribunal.
  • La prison se vit en RP, et le travail en détention permet de réduire sa peine.

Des institutions tenues par les joueurs

Notre vision : un État dirigé par des joueurs élus, qui votent les lois, fixent les impôts et en répondent devant leurs électeurs.

Governor
Élu pour 4 mois, avec son Lieutenant Governor. Il propose les lois et fait voter son budget.
Parlement
Des députés élus pour 6 mois sur quatre circonscriptions.
Sénat
Cinq sénateurs élus pour 12 mois.
Attorney General
Élu, à la tête des procureurs.

Des contre-pouvoirs que le Governor ne peut ni nommer ni révoquer. Tout citoyen peut contester une loi devant la Cour suprême.

Ce qui n'a pas sa place, en RP comme hors RP

La liberté du RP s'arrête là où commence le respect des joueurs. Ces limites ne se négocient pas, et « c'était du RP » n'est jamais une excuse.

  • Le RP à caractère sexuel ou déviant
  • Le racisme, l'homophobie, le sexisme et toute forme de discrimination
  • Les propos haineux, le harcèlement et les menaces envers un joueur
  • La toxicité, les insultes et les comportements irrespectueux hors RP

Elles s'appliquent partout : en jeu, en vocal, sur le Discord et en message privé. Leur non-respect relève du staff et du règlement, pas de la justice RP.

Et toi, tu seras qui ?

Avocat qui démonte une procédure mal ficelée. Procureur qui monte son dossier. Député qui fait voter sa première loi. Patron qui négocie un prêt. Ou citoyen qui refuse de se laisser faire et saisit le juge.

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